Taux brut/taux net, les intérêts du livret épargne orange sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Les intérêts s’ajoutent à vos revenus et son soumis au Taux Marginale d’Imposition (Taux de la tranche d’imposition la plus élevée à laquelle vous êtes fiscalisé). Le PFU est prélevé au moment du versement de vos intérêts. Une demande de dispense de PFU à la source est possible si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé. La demande de dispense doit être reçue avant le 30/11 de l’année précédant la perception des dividendes.
Exception : en cas d’ouverture d’un compte en cours d’année la demande de dispense peut-être reçue jusqu’à la fin de l’année fiscale concernée. En cas de dispense, seuls les prélèvements sociaux seront pris à la source. Une partie des prélèvements sociaux sont déductibles de vos revenus imposables au titre de la même année (CSG : 6,8%).
L’option fiscale définitive sera à indiquer sur votre déclaration de revenus et sera unique pour tous les produits d’épargne et de revenus issus de capitaux mobilier. Si vous avez opté pour l’IRPP et avez été prélevé du PFU à la source, un remboursement éventuel sera réalisé par le service des impôts. Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.