L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de vos échéances en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

C’est une garantie pour vous, mais aussi pour nous, et un élément obligatoire dans l’obtention de votre prêt immobilier.

Vous êtes légalement libre de choisir votre assurance emprunteur. Vous pouvez opter pour la nôtre, développée avec AXA, ou en choisir une autre, à condition qu’elle présente des garanties au moins équivalentes.

Pour notre assurance emprunteur, nous avons choisi AXA, première marque d’assurance mondiale réputé pour la qualité de ses prestations et la justesse de ses tarifs.

**Voici les garanties que nous vous proposons : **

• La garantie décès : Elle rembourse le prêteur en fonction de la quotité assurée si vous décédez. Cette garantie-décès vous couvre jusqu’à votre 75ème anniversaire.

• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Elle intervient si vous vous retrouvez dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. La garantie PTIA rembourse alors le prêteur en fonction de la quotité assurée. Elle vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire.

• La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : Appelée « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) dans notre contrat, elle intervient si vous vous retrouvez temporairement inapte à exercer toute activité vous procurant des revenus. Il s’agit d’un forfait versé au prêteur et correspondant à 100 % de l’échéance de remboursement du prêt en fonction de la quotité assurée, et ce, quelle que soit votre perte de revenu.

Ces indemnités sont versées après un délai de franchise maximal de 90 jours après interruption d’activité. La garantie ITT vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire. Elle ne vous couvre pas si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre.

• La garantie invalidité permanente totale (IPT) : Appelée « Invalidité Totale » (IT) dans notre contrat, elle intervient si vous vous retrouvez définitivement inapte à exercer une activité vous procurant des revenus. Il s’agit d’un forfait versé au prêteur une fois que l’assureur a reconnu votre état d’invalidité. Les indemnités correspondent à 100 % de l’échéance de remboursement du prêt en fonction de la quotité assurée, et ce, quelle que soit votre perte de revenu. La garantie invalidité vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire.

• La garantie perte d’emploi : elle vous couvre si vous êtes licencié de votre CDI (hors licenciement pour faute grave ou lourde) et si vous percevez une allocation de chômage. Il s’agit d’un forfait qui vous est versé directement, et correspond à 80% de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu. Cette indemnité vous est accordée après une période de franchise de 90 jours et avec une période de carence de 12 ou 18 mois, pour une couverture respectivement de 180 jours ou 360 jours maximum par période de chômage, dans la limite de 12 mois. Les prestations sont limitées à 5 600€ par mois pour un même assuré. La garantie perte d’emploi vous couvre jusqu’à votre 62ème anniversaire.

Oui ! Vous êtes libre de choisir une assurance « externe », c’est-à-dire une autre assurance emprunteur que celle de notre partenaire AXA.

Vous pouvez même changer d’assurance en cours de crédit, et ce à tout moment, en nous adressant le formulaire de changement d’assurance emprunteur dûment complété, signé et accompagné de tous les justificatifs listés ci-dessous.

Le formulaire est disponible ici ou sur votre espace personnel ING dans la rubrique Crédit Immobilier > Plus > Votre Assurance > Changer d’assurance emprunteur

Vous pouvez également nous adresser votre demande sur papier libre en y joignant les justificatifs précités.

Le formulaire de changement d’assurance emprunteur est disponible sur votre espace perso ING (rubrique > Crédit Immobilier) ou en appelant au 01 57 22 54 00 (appel non surtaxé, coût selon opérateur, du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Vous devez obligatoirement joindre à votre demande de changement d’assurance les justificatifs suivants :

✔ les conditions particulières de la (des) nouvelle(s) assurance(s) faisant mention des garanties/options/quotités, du montant assuré par garantie et du coût des garanties
✔ la notice d’information
✔ votre nouveau certificat d’adhésion signé

Il faut toutefois que votre assurance externe présente des garanties équivalentes. Nous avons en effet sélectionné avec AXA des garanties qui sécurisent votre projet. Le capital doit être garanti sur toute la durée du crédit immobilier.

Les critères d’équivalence :

• Exigences minimales pour une résidence principale

Critères spécifiques	Quotité exigée
Garantie décès Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	100% du capital emprunté
Garantie PTIA Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	100% du capital emprunté
Garantie Incapacité Temporaire de Travail Couverture de la garantie incapacité (ITT) pendant toute la durée du prêt Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours	100% du capital emprunté
Garantie Invalidité Totale Couverture de la garantie invalidité (IT) pendant toute la durée du prêt	100% du capital emprunté

• Exigences minimales pour une résidence secondaire et locative

Critères spécifiques	Quotité exigée
Garantie décès Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	100% du capital emprunté
Garantie PTIA Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	100% du capital emprunté
Garantie Incapacité Temporaire de Travail Couverture de la garantie incapacité (ITT) pendant toute la durée du prêt Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours	Facultatif (100% du capital emprunté)
Garantie Invalidité Totale Couverture de la garantie invalidité (IT) pendant toute la durée du prêt	Facultatif (100% du capital emprunté)

Les caractéristiques détaillées des garanties exigées vous sont communiquées par ING afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats. Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/ccsf_avis_def_eng-assurance-emprunteur.pdf

Une fois votre demande de changement d’assurance reçue, nous vous confirmerons par email la bonne réception de vos documents.

Nous étudions votre dossier et vous adresserons notre réponse par email dans les 10 jours suivant la réception de votre demande complète.

En cas d’acceptation de notre part, notre réponse sera accompagnée d’une lettre d’accord comprenant un avenant à nous retourner signé afin que le changement soit effectif.

En cas de refus, notre réponse précisera les motifs de notre refus.

La souscription de l’assurance de votre crédit peut se faire totalement en ligne (cependant, vous pouvez aussi choisir de la faire en format papier). Vous recevrez un e-mail avec vos identifiants pour pouvoir faire votre choix. Pas de stress : la réception de l’e-mail de souscription à l’assurance emprunteur n’est pas immédiate. Quelques jours après l’accord définitif de votre crédit, vous recevrez un e-mail vous indiquant les démarches à suivre.

La quotité d’assurance est la part en pourcentage de votre crédit pour laquelle vous voulez vous protéger en cas de décès, invalidité et incapacité. Cette quotité peut être répartie si vous empruntez en qualité de co-emprunteurs. Dans ce cas, le cumul en pourcentage de la part du crédit est au minimum de 100 % et au maximum de 200 %. La répartition de la quotité prend généralement en compte les revenus de l’emprunteur et du co-emprunteur, ainsi que leur contribution respective au remboursement du prêt.

Chez ING nous vous demandons de vous assurer à 100 % du montant du crédit si vous empruntez seul.

Si vous êtes deux emprunteurs, nous vous conseillons de vous assurer à 150 % et de répartir ce pourcentage en proportion des revenus de chacun. Mais vous pouvez choisir une quotité de 200 % pour plus de confort !

Exemple : M. et Mme Dupont empruntent à deux. M. Dupont gagne 1500 €/mois, Mme Dupont gagne 5000 €/mois. Ils s’assurent comme suit : M. Dupont à 50 % Mme à 100 %. Si Mme Dupont décède avant M. Dupont, il n’aura plus à assumer de charge de crédit. Si c’est M. Dupont qui décède en premier, Mme Dupont devra continuer à assumer 50 % de la mensualité de crédit, jusqu’à la fin du crédit.

Vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Elle a été conclue entre l’État, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2007, elle prévoit des mécanismes particuliers de garantie des prêts immobiliers ou professionnels et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées, notamment des informations à caractère médical (cf. fiche pratique de consommation sur la convention AERAS).

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre référent au 01 57 22 54 12 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 16h (sauf jours fériés). Vous pouvez aussi télécharger notre mini guide explicatif ou consulter www.aeras-infos.fr.

Si vous avez choisi notre assurance emprunteur en partenariat avec AXA Assurances, il vous suffit de vous connecter à la rubrique « Crédit Immobilier » de votre Espace client, ou de remplir la déclaration en ligne AXA.

Si vous n’avez pas choisi l’assurance de groupe AXA proposée par ING, rapprochez-vous de votre assureur pour connaître la procédure.