Chez ING, aucuns** frais sur les consultations, transferts d’espèces, dépôts et clôture. ING prélève des frais de courtage lorsque vos ordres sont exécutés.

Les droits de garde sont gratuits sans aucune condition.

Sur les fonds de la sélection ING, aucun droit d’entrée ou de sortie ne sont prélevés.

La plus-value nette globale (plus-value après compensation des gains et des pertes) que vous réalisez lors de cessions en Bourse est soumis soit au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s’appliquent également (17,2 %), mais une partie de la CSG (6,8 %) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

En début d’année, vous recevrez un Imprimé Fiscal Unique (IFU) afin de vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

Les plus-values boursières font par ailleurs l’objet d’abattements en fonction de la durée de détention (plus vous gardez un titre longtemps, moins vous payez d’impôts) :

Taux d’abattement sur la plus-value selon la durée de détention des titres vendus *

*Applicable pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement pour les personnes ayant opté pour l’IRPP (cet abattement n’est pas applicable en cas de choix porté sur le PFU)

Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant des plus-values sans tenir compte des abattements.

• Conservez vos avis d’opéré afin de déterminer les abattements applicables (responsabilité du contribuable seul) et de justifier de la durée de détention de vos titres auprès de l’administration fiscale.

• Ces abattements, qui s’inscrivent dans le cadre d’une réforme du régime des plus-values mobilières, concernent les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013 sur les actions et les parts d’OPCVM investis à 75 % en parts ou actions de sociétés (ne concerne pas les obligations et les produits dérivés).

Les dividendes sont soumis soit au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40 %. Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s’appliquent également ( 17,2 %), mais une partie de la CSG ( 6,8 %) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

Les dividendes font l’objet en premier lieu d’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % à la source, l’excédent éventuel étant restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 12,8 % en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l’année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple marié ou pacsé). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

Les intérêts de créance et revenus d’obligations sont obligatoirement soumis soit au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 12,8 %, en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l’année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s’appliquent également (17,2 %), mais une partie de la CSG (6,8 %) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.